Nos services

01. diagnostic local de sécurité (dls)

À la demande d’une commune ou d’une intercommunalité, le Cabinet Thémis propose la réalisation d’un diagnostic local de sécurité (DLS) visant à établir un audit complet de l’ensemble des problématiques de sécurité et de prévention rencontrées sur son territoire. Cela comprend une analyse des actions conduites par la collectivité et ses partenaires dans le domaine de la sécurité, de la prévention de la délinquance, de la justice, de l’accès au droit et de la médiation.

Le diagnostic local de sécurité qui sera réalisé visera à faire produire un jugement évaluatif. Celui-ci comprendra notamment une analyse quantitative et qualitative de l’ensemble des données recueillies permettant de faire ressortir les forces et faiblesses du territoire en matière de sécurité ainsi que les principales priorités d’actions. Pour le Cabinet Thémis, la démarche d’élaboration du diagnostic s’attachera également à recueillir la parole d’habitants par la diffusion publique d’une enquête sur la qualité de vie et le sentiment de sécurité.

02. analyse des besoins sociaux (abs)

Obligation légale pour les CCAS, l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) constitue un outil de pilotage et d’évaluation de l’action sociale locale permettant aux élus et partenaires sociaux de mettre en place une politique sociale adaptée aux besoins de la population.

Pour le Cabinet Thémis, plutôt qu’une approche purement descriptive du territoire, il sera proposé une méthodologie d’ABS sur mesure, basée sur la proximité et l’innovation qui s’inscrit dans une démarche d’observation sociale rétrospective, prospective et transversale.

À ce titre, le Cabinet Thémis fera appel à des techniques parfaitement maitrisées pour contextualiser les données, réaliser le diagnostic sociodémographique et pour élaborer le plan d’actions.

Cette photographie dynamique du territoire permettra d’orienter les décisions des élus et leur permettre de concevoir des stratégies sociales pertinentes et adaptées aux attentes des habitants et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.

03. Création d’un CLSPD ou CISPD

La création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ou d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 5 000 habitants, depuis la loi Sécurité Globale du 26 mai 2021 (seuil précédemment fixé à 10 000 habitants).

Le CLSPD ou CISPD est présidé par le Maire ou le Président de l’EPCI et se compose du Préfet, du Procureur de la république, du Président du conseil départemental, des représentants d’associations, des représentants d’établissements ou d’organismes œuvrant dans les domaines de la prévention et de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale et des activités économiques.

Le Cabinet Thémis accompagne régulièrement de nombreuses collectivités dans la création de leur CLSPD ou de leur CISPD ou plus récemment de leur conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance (CMSPD). La création de ces instances de gouvernance de la sécurité nécessitent la réalisation, au préalable, d’un diagnostic local de sécurité ainsi qu’un plan d’action local à visée opérationnelle.

04. stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

À partir du diagnostic local de sécurité, la stratégie territoriale est co-élaborée avec les partenaires du territoire dans les domaines de la sécurité, de la prévention de la délinquance, de la justice, de l’accès au droit et de la médiation. D’une durée de trois ans, la stratégie recense chaque axe de travail autour d’actions concrètes, déclinées sous la forme de fiches-actions. La stratégie est signée par le Maire ou le Président de l’EPCI, le Préfet, le Procureur de la République et les partenaires du territoire (Éducation nationale, bailleurs, transporteurs, associations …).

Pour le Cabinet Thémis, l’objectif de la STSPD est de porter une vision globale et partagée des enjeux de sécurité, de tranquillité publique et de prévention de la délinquance. La stratégie locale doit également s’inscrire en harmonie avec la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNSPD), publiée le 9 mars 2020, pour la période 2020-2024, et sur la base de laquelle ont été bâties les stratégies départementales, portées par les Préfectures.

05. Étude sur la médiation sociale

La médiation sociale est définie comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose.

Le Cabinet Thémis accompagne régulièrement les acteurs publics ou privés dans la mise en œuvre de dispositif de médiation sociale sur leur territoire ou dans leur champ de compétence. Cette démarche est conduite par une étude préalable de l’écosystème des acteurs institutionnels, associatifs, tout en associant les habitants et les usagers.

Face aux exigences qu’implique ce métier au service de l’humain, l’action des médiateurs sociaux fait désormais l’objet d’une « norme métier », définissant huit registres d’intervention et un cadre déontologique. En effet, depuis l’apparition de la médiation sociale sous forme bénévole, le métier s’est structuré autour de la norme AFNOR XP X 60-600 « Cadre du métier de médiateur social ».

L’étude du Cabinet Thémis pourra porter dans les grands domaines de la médiation sociale : espace public et habitat collectif, accès aux droits et aux services, transports en commun ou établissements scolaires.

À ce titre, le Cabinet Thémis établira un diagnostic territorial détaillé permettant de restituer le regard croisé et les attentes des acteurs du territoire, analysera les objectifs généraux et formulera des recommandations et un plan d’actions définissant de manière précise le dispositif de médiation sur le plan organisationnel, territorial et financier.

06. Prévention de la radicalisation

Depuis de nombreuses années, des collectivités territoriales se sont engagées activement pour contribuer à la prévention de la radicalisation, aux côtés des services de l’État et de multiples partenaires institutionnels et associatifs. Les acteurs de terrain et notamment les agents des collectivités territoriales peuvent parfois se sentir démunis face au risque de radicalisation. Or, l’expérience prouve qu’il est généralement possible d’intervenir par des actions de droit commun, dans une perspective de cohésion sociale, en outillant les professionnels et en repérant le plus tôt possible les situations problématiques par des formations.

Dans le cadre des plans nationaux de lutte contre la radicalisation, le Gouvernement a appelé, en particulier, à généraliser les plans de prévention de la radicalisation, au niveau local, dans le cadre des contrats de ville et en assurer leur articulation avec les stratégies territoriales de prévention de la délinquance. Cette orientation nationale reconnait un double apport des collectivités : « la détection et le signalement des situations de radicalisation » et « la participation à la prise en charge sociale des personnes en voie de radicalisation et de leur famille ».

Le Cabinet Thémis peut intervenir auprès des collectivités territoriales dans la formation de leurs agents ou dans l’élaboration de leurs plans d’actions. Pour cela, le Cabinet s’appuie sur l’expérience de son fondateur qui a été directeur préfigurateur d’un Centre de Recherche et d’Intervention sur les Violences Extrémistes (RIVE) à Paris (75), pour l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS), en lien avec le ministère de la Justice. Il a également été le directeur du premier centre municipal de prévention de la radicalisation qui été créé sur la ville de Sarcelles (95).

07. Observatoire de la tranquillité publique

Le rôle d’un observatoire local de la délinquance ou de la tranquillité publique est de collecter des informations de sources différentes qui sont issues des partenaires présents dans les dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance.

Véritable outil d’aide à la décision, l’observatoire est enrichi de cartographies, de tableaux de bords statistiques et d’analyses construites autour d’un diagnostic partagé. Il permet ainsi une analyse croisée des données statistiques et des comparaisons sous forme de représentations graphiques aux échelles : nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale.

Pour le Cabinet Thémis, le rôle de l’observatoire est essentiel pour conduire des politiques de sécurité opérationnelles, en permettant des échanges transversaux et de confiance entre les différents partenaires institutionnels, partenaires publics et partenaires privés.

À la demande des collectivités territoriales, le Cabinet pourra accompagner la mise en place d’un observatoire local, par une étude prospective, qui visera à produire une connaissance actualisée, permanente et partagée et permettre une capitalisation des connaissances. Cette étude portera également sur la mise en place des indicateurs afin d’évaluer les actions menées dans le cadre du CLSPD ou du CISPD, permettant d’en cibler les dysfonctionnements éventuels et de confronter les objectifs des actions menées et les moyens déployés, aux résultats observés.

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« Thémis, c’est un accompagnement sur-mesure avec une approche participative et innovante associant l’ensemble des acteurs de votre territoire »

Farid Bounouar
Fondateur du Cabinet Thémis
Ancien Directeur Sécurité et Prévention en Collectivité Territoriale